MENTIONS LEGALES

Responsable : Didier FERRARIS représentant légal de dfe-diffusion.net

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CONDITIONS DE VENTE

- Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
- Les ventes réalisées sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :
- Les articles mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

2. Tarifs :
- Les prix sont exprimés en euros et s'entendent frais de port inclus et hors taxes (HT).
- Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française
- Le site se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Règlement :
- Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés sur le site (Mode de paiement):

4. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
- Conformément aux articles 121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
- Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée.
Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter par email (dfediffusion@gmail.com) pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, nous nous engageons à rembourser le produit , dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

5. Réserve de propriété :
- Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Notre Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6. Litige :
- Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
- Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

En cas de contestation non résolue entre notre société et l'acheteur, seul le tribunal de commerce sera compétent en la matière.